Registre des naissances, des décès, des mariages. Livre tenu par l'autorité civile ou religieuse d'une commune ou d'une paroisse qui enregistre les naissances, les décès ou les mariages. Il s'appelait M. Mouton, et était employé à la mairie du IV e arrondissement, où il tenait le registre des décès (Murger, Scènes vie boh., 1851, p. 35). Sieur Landoys, du Clos-Landès, était clerc
Registre des décisions de l'associé unique (article L. 227-9 du Code de commerce) Les décisions de l'associé unique doivent être répertoriées dans un registre. Aucun texte ne précise les mentions à y porter. La cote et le paraphe ne sont pas obligatoires mais fortement recommandés afin que soit reconnue une valeur probante au document. L'employeur inscrit sur le registre, dans les 48 heures, non compris les dimanches et jours fériés, les accidents du travail de son personnel n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de sécurité sociale. Il est indiqué sur le registre le nom de la victime, la date, le lieu et les circonstances de l'accident, la nature et Difficultés de registre. ORTHOGRAPHE. Sans accent sur le e de re- ; de même dans enregistrement, enregistrer.. EMPLOI. On trouve correctement employées avec registre les prépositions sur (porter une annotation sur un registre), dans (lire un nom dans un registre) et à (inscrit au registre de l'état civil). Les registres relatifs aux recrues ne disposant pas du statut de citoyen français (quel que soit leur lieu de résidence) dépendent du ministère des Armées et sont conservés par le Service historique de la Défense (SHD) au Centre des archives du personnel militaire de Pau. Ces matricules rejoindront le Grand Mémorial lorsque le ministère des Armées les aura numérisés et indexés. L'enjeu des registres obligatoires . Le caractère obligatoire des registres en question implique des sanctions en cas de manquement. En cas de contrôle de l’inspection du travail, vous risquez des amendes si votre registre unique du personnel ou votre document unique d’évaluation des risques n’est pas à jour. Le premier enjeu de la tenue de vos registres obligatoires est donc financier !
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Registre RGPD (Règlement général sur la protection des Données). Pour le Traitement des données personnelles. Format : 210 x 297 mm - A4. Registre de 60 pages numérotées. Référence : ELVE 48001. Descriptif détaillé . qté HT TTC; 20: 27,40 € 32,88 € 5: 27,83 € 33,39 € 1 : 28,54 € 34,25 € Qté: Ajouter au panier. Registre Recettes et Dépenses - 220 x 170 mm : LE DAUPHIN